Pour contacter Optique Moise, merci de compléter le formulaire ci-dessous ou en contactant le service consommateur au N° AZUR 0 810 820 833.
L'éditeur de ce site est :
L'hébergement est assuré par
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, présentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. L'ensemble du contenu de ce site ne peut être utilisé et / ou reproduit sous quelque forme ou support que ce soit sans son accord préalable et écrit. Les logos et marques figurant sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite que par l'accord préalable et écrit de l'éditeur qui décline toute responsabilité concernant le contenu des sites qui sont liés au présent site.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d' "internaute";
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les dispositions légales en vigueur;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et des données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet;
- du fait du non-respect par vous des mentions légales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et / ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies, sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour exercice de ce droit. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au tri de vos données après votre mort et de demander la limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à : communication@groupemoise.com
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.
Conformément à la réglementation, nous vous informons que notre société respecte la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/accueil
L’hébergeur du site est la société OVH SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
Adresse postale :Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site optiquemoise.fr
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Optique Moise décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Optique Moise ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Optique Moise décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Optique Moise tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.
La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames»), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.optiquemoise.fr
Optique Moise dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que Optique Moise cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, Optique Moise se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à son image. Optique Moise ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
Nos devis ont une durée de validité d’un de deux mois à compter du jour de leur établissement. Nous ne sommes pas tenus d’appliquer le prix indiqué sur un devis dont la durée de validité est expirée.
La livraison du produit s’effectue dans les locaux de l’opticien. Nos produits sont en principe disponibles dans un délai maximal de quinze jours à compter de leur commande. La date limite de livraison est indiquée sous réserve de la disponibilité du produit chez le fournisseur. Si l’opticien dépasse de plus de sept jours la date limite de livraison indiquée, le client peut solliciter la résolution de la vente du bien qui n’est pas livré. La dénonciation du contrat de vente s’effectue dans un délai maximal de soixante jours à compter de la date limite de livraison indiquée sur le bon de commande. La dénonciation s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’opticien. La dénonciation du contrat ne peut s’effectuer si la livraison du produit est intervenue entre temps.
Le solde est versé le jour de la livraison du produit. L’opticien peut refuser de délivrer le produit si la totalité du prix de vente ne lui a pas été versé par le client le jour de la livraison du produit. Le client peut opter pour un paiement échelonné sans frais ni intérêt. Dans ce dernier cas, le paiement du prix devra intervenir dans un délai ne pouvant excéder trois mois à compter de la livraison du produit. A défaut de règlement de la totalité du prix dans le délai de trois mois imparti, l’opticien pourra demander la résiliation du contrat et la restitution du produit à moins que l’opticien choisisse de poursuivre le client en justice pour obtenir le versement du solde du prix ainsi que des dommages et intérêts. Le transfert de propriété du produit s’effectue au jour du paiement de la totalité du prix.
L’achat de certains modèles de lunettes permet au client de bénéficier d’une seconde paire de lunettes, dans la gamme de correction -6/+4, cyl.2, à partir d’un euro. Le modèle de verre et de monture dont il entend bénéficier pour la somme d’un euro seront présentés par l’opticien dans le point de vente. La vente d’une paire de lunettes pour le prix d’un euro est subordonnée à l’achat d’une première paire de lunettes comprenant une monture et deux verres correcteur. Offre valable hors promotions en cours, cas spécifiques, contrat de mutuelles offrant des avantages particuliers, et hors équipement 100% Santé et équipement mixte avec monture et/ou verres de classe A. Non cumulable avec d’autres offres en cours.
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix TTC de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. La disposition qui précède ne fait pas obstacle dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou détérioration du bien soumis à réserve de propriété. Le client s’interdit de céder le produit tant que son prix de vente n’est pas intégralement payé.
Tous nos produits sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la date de livraison. La présentation de la facture peut être exigée par l’opticien lorsque la garantie est invoquée par le client. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à l’opticien est le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.
Exclusions : la garantie ne joue pas en cas de détériorations dues à l’usure normale du produit ou causées par le fait du client ou d’un tiers (entretien défectueux, utilisation anormale, accident, etc.).
En tout état de cause, le client bénéficie, en sus de la garantie conventionnelle susvisée, de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil à raison des défauts cachés des produits vendus.Pour tout achat de verre progressif et de lentille traditionnelle, le client bénéficie d’une garantie d’adaptation d’une durée de trois mois à compter de la livraison du produit. Si le client s’est efforcé d’utiliser normalement le produit vendu et que l’opticien constate que le produit n’est pas adapté au client, il s’engage à remplacer le produit, sous réserve de l’accord de l’ophtalmologiste le cas échéant, comme suit : les verres progressifs vendus sont remplacés soit par un produit d’une marque différente, soit par des verres de « vision de loin » et des verres de « vision de près » ; les lentilles traditionnelles sont remplacées par des lentilles traditionnelles d’une autre marque. Dans tous les cas, le prix de vente du produit de remplacement ne doit pas dépasser le prix payé par le client pour l’achat du produit remplacé. Le choix du produit de remplacement est effectué par l’opticien. Le client ne peut imposer le produit de remplacement.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation SAS MEDIATION dont nous relevons, par voie électronique sur https://sasmediationsolution-conso.fr/, ou par voie postale à MEDIATION SOLUTION 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
L’opticien prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel en sa possession concernant le client et l’ensemble de ses prestataires, et les traite dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. En adhérent à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que l’opticien collecte et utilise les données personnelles le concernant pour la réalisation et la bonne exécution du présent contrat. Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée des traitements spécifiques auxquels le client a consenti et/ou pour les durées légales de conservation. A tout moment, le client peut demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, recueillies dans le cadre de la réalisation du présent contrat, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution de la réalisation du contrat ou le respect des obligations légales de l’opticien), et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le responsable légal du magasin d’optique dont le siège est indiqué au recto de ce document. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse postale indiquée.